(Marque figurative)

LA POSTE ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL

Appareils et logiciels pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images, appareils et logiciels de contrôle de l'affranchissement, appareils et logiciels d'horodatage, appareils et logiciels pour le traitement de l'information, logiciels (programmes enregistrés), programmes d'ordinateurs enregistrés, systèmes d'encodage, puces, cartes à mémoire ou à microprocesseur, lecteurs (informatiques), supports d'enregistrement magnétiques, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, dispositifs d'accès et de contrôle d'accès à des appareils et équipements pour le traitement de l'information, dispositifs d'identification et d'authentification pour des appareils et équipements pour le traitement de l'information, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; appareils de télécommunications ; instruments de saisie, de stockage, de traitement des informations ou des données ; matériel de transmission de messages ; progiciels ; équipement pour le traitement de l'information et pour l'accès à Internet ; appareils de contrôle de l'affranchissement ; appareils d'horodatage, logiciels de composition de cartes postales électroniques ; automates de distribution. Enveloppes (papeterie), machines pour l'affranchissement (pour coller les timbres- poste ou imprimer l'affranchissement), machines à cacheter de bureau, timbres à cacheter, timbres-poste, plaques à timbrer, cachets (sceaux), tampons pour cachets, composteurs, formulaires (papeterie) ; cartes de visite ; étiquettes non en tissus ; enveloppes (papeterie) ; factures ; feuilles (papeterie) ; enveloppes pré-affranchies, cartes postales et colis pré-affranchis, à savoir emballages pré-affranchis en papier ou en carton ; journaux, revues et livres. Reproduction de documents, exploitation de banques de données administratives, gestion de fichiers informatiques, transcription de communication, services comportant l'enregistrement, la transcription, la composition ou la systématisation de communications écrites et d'enregistrements, services de systématisation de données dans un fichier central, courrier publicitaire, diffusion d'annonces publicitaires, recueils de données dans un fichier central, publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité par correspondance, abonnement à un service de télécommunication, services de transmission d'informations accessibles par code d'accès sur Internet ; transcription de communications ; abonnements télématiques ; abonnements à une base de données ; abonnements à un centre serveur de bases de données ; abonnements à un centre serveur fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de type Internet ; abonnements à des journaux électroniques ; services de mise à jour de bases de données ; location de photocopieurs ; travaux de bureau ; traitement de textes ; promotion des ventes ; compilation de renseignements ; comptabilité ; établissement de relevés de comptes ; préparation de feuilles de paie ; tenue de livres ; mise à jour de fichiers d'adresses ; surveillance et traitement de données, de signaux et d'informations traités par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; services de rédaction (saisie) de données. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; analyse financière ; caisses de prévoyance ; constitution de capitaux ; consultation en matière d'assurances ; consultation en matière financière ; courtage ; crédit ; émission de cartes de crédit ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; fonds communs de placement ; informations en matière d'assurances : informations financières ; investissement de capitaux ; opérations financières ; placement de fonds ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; assurance sur la vie ; informations financières ; opérations financières, opérations monétaires, vérification des chèques ; transfert électronique de fonds ; paiement par acomptes ; services fiduciaires ; agences de crédit ; analyse financière ; informations en matière d'assurances ; courtage en bourse ; services de caisses de paiement de retraites ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; opérations de change ; cautions (garanties) ; crédit-bail ; émission de cartes de crédit ; épargne ; expertises fiscales ; estimations fiscales ; placement de fonds ; investissements de capitaux ; dépôt de valeurs ; courtage en assurances ; émission de porte-monnaie électroniques ; ordres de bourse. Communication (transmission) de données par terminaux d'ordinateurs garantissant l'identité de l'émetteur et du destinataire, garantissant la confidentialité des données, constituant la preuve de l'envoi et de la réception des données, permettant le contrôle du contenu des données, de l'intégrité des données et du contrôle de la signature, télécommunications, location d'appareils pour la transmission de messages, transmission de messages, télégrammes, services de transmission d'informations contenues dans les banques de données, services de transmission d'information par réseau télématique, communication par terminaux d'ordinateurs, messageries électroniques, services de courrier électronique, services de transmission de messages ou d'images assistées par ordinateurs, transmission électronique de données, d'images, de documents, de cartes postales par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tels que onde, câble, satellite, réseau Internet, surveillance, traitement, émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunication, informations en matière de télécommunications, services d'acheminement pour télécommunications, stockage de données informatiques, services d'affichage électronique (télécommunication), transmission, de télécopies, de télégrammes, échange de données informatisées ; télécommunications ; transmission électronique de données, d'images, de documents, de cartes postales par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et de tous autres systèmes de transmission tels qu'ondes, câbles, satellites, réseau Internet ; émission et réception de données, de signaux et d'informations traités par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; échange de données informatisées ; services de messagerie électronique ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et des banques d'images ; information en matière de télécommunications ; services de transmission d'informations accessibles par code d'accès à Internet ou par réseau de type Internet permettant aux abonnés de connaître le solde de leurs comptes et les opérations effectuées ; transmission des sons et/ou des images et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; exploitation de réseaux informatiques mondiaux de télécommunications. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement, stockage, information en matière de transport ; affrètement ; livraison de colis, de produits, de marchandises, conditionnement de produits ; distribution de courrier, de journaux, de colis, de marchandises ; emballage de produits ; informations en matière de transports ; informations en matière d'entreposage ; services d'expédition ; livraison de marchandises commandées par correspondance ; messagerie (courrier et marchandises) ; courses, à savoir livraisons rapides de colis et de marchandises. Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement en général ; activités culturelles et sportives ; services destinés à la récréation du public (divertissement) ; cours par correspondance ; publications électroniques et numériques ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; séminaires, stages et cours ; organisation de conférences, forums, congrès et colloques ; organisation de concours, de jeux et de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non ; édition et publication de tous supports sonores et/ou visuels, enregistrement des sons (studios d'enregistrement) sur supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; enregistrement des images (filmage) sur supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; services d'édition de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animés, et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; services rendus par un franchiseur, à savoir formation de base du personnel. Conception et développement de logiciels, conversion de documents d'un support physique vers un support électronique, programmation pour ordinateurs, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, consultation en matière d'ordinateurs, étude de projets techniques liés à l'informatique, services de mise à jour de logiciels, services d'étude et d'expertise technique dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de données, consultations en matière de transmission de données, conversion de données et de programmes informatiques, installation de logiciels, location de logiciels informatiques, maintenance de logiciels d'ordinateurs, reconstitution de bases de données, réseaux informatiques mondiaux de télécommunication, recherche technique, étude de projets techniques, services de traduction ; conseils et expertises dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de la transmission de données ; programmation pour ordinateurs ; services d'élaboration de logiciels ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; développement de systèmes de communication ; services de certification du contenu des données, contrôles de qualité, services de sauvegarde de données en matière de sécurité, services de certification et d'authentification de signatures et de cryptographie (contrôle de qualité), services de cryptage, services de codification de données.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.