Déposée le 13 octobre 2006 par la société LA POSTE Etablissement public national
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA POSTE TLSAP »
Le déposant est la société LA POSTE Etablissement public national domicilié(e) 34-46 boulevard de Vaugirard,75015 PARIS - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA POSTE Etablissement public national - 34-46 boulevard de Vaugirard,75015 PARIS - 75015 - France - SIREN 356000000
CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France
Inscription le 6 octobre 2008 - Concession de licence n°482044 - Publication au BOPI 2008-10-06
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-12
Publication - Publication le 17 nov. 2006 au BOPI 2006-46
Inscription le 25 mai 2010 - Changement de nature juridique n°524242 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-25
Inscription le 24 janvier 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°693921 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-01-24
Informations et consultations à des tiers en matière commerciale ; assistance et conseils à des tiers en matière de démarches administratives ; organisation du paiement de la fourniture de produits et services par l'émission, la distribution, la compensation de bons, tickets, coupons, talons ou tout autre moyen de paiement, y compris via le réseau Internet ; location d'espaces publicitaires ; systématisation et recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques, promotion des ventes (pour des tiers) publicité, informations commerciales concernant tous les services précités ; recherche et mise à disposition pour le compte de tiers d'aides à domicile, d'aides ménagères, de personnes de compagnie, de chauffeurs, de professionnels de la sécurité ou de tout autre personnel (placement de personnel) ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives.
Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses clients et à savoir assistance en cas de panne de véhicules (réparation), recherche de pièces détachées nécessaires à la réparation de véhicules endommagés ; mise en relation avec des réseaux d'aides ménagères ; services de mise en relation avec des réseaux de réparateurs à domicile et d'artisans ; prestations de petit bricolage ; entretien, réparation, notamment d'automobiles, de chauffage, de chaudières, appareils pour le conditionnement de l'air, dératisation, désinfection, ramonage de cheminées, travaux de plomberie, de plâtrerie, de peinture, nettoyage de bâtiments (ménage), de véhicules, d'habits, lavage et repassage du linge ; entretien et restauration de mobilier, services de serruriers ; couture, raccommodage, retouche d'habit, réparation de chaussures ; collecte et livraison à domicile de linge repassé, assistance informatique et Internet à domicile ; informations commerciales concernant tous les services précités.
Communications, communications téléphoniques et par terminaux d'ordinateurs, centre d'appels téléphoniques.
Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses clients à savoir assistance en cas de panne de véhicules (remorquage), services de transport, informations en matière de transport, services de transport à but médical, y compris transport en ambulance et ambulance aérienne, accompagnement de voyageurs ; opérations de secours (transport) ; services de rapatriement ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels et de pensions), organisation de voyages ; réservation de places de voyage, réservations pour les voyages et pour le transport ; assistance au déménagement ; location de véhicules, services de chauffeurs ; recherche pour le compte de tiers de moyens humains et logistiques en vue d'un rapatriement ou d'une évacuation ; services de rapatriement ou de transport de corps ; services de réservation pour le rapatriement ou le transport de corps ; services de livraison, services de coursiers, information en matière de voyages, de tourisme ; réservation de billets, de visites touristiques ; services d'accompagnement (transport) de personnes et d'animaux, location d'automobiles, services de chauffeurs, organisation de croisières, location de garages, location de places de stationnement, distribution de journaux, location de fauteuils roulants, déménagement de mobilier, livraison de courses à domicile, assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), services de taxis, agences de tourisme, accompagnement de voyageurs ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités.
Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses clients à savoir retouche de vêtements ; teinture de textiles ; services de teinturerie ; traitement de textiles ; imperméabilisation de tissus ; rétrécissement d'étoffes, broderie, traitement de la laine ; développement de photographies ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités.
Soutien scolaire et cours à domicile ; toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses clients à savoir information en matière de spectacles ; réservation de places de spectacles ; abonnement à des clubs de santé (mise en forme physique) informations en matière de divertissement, information en matière d'éducation, location de bandes vidéo, CD Rom et DVD Rom, de films et de musique ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités.
Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses clients à savoir informations et consultations à des tiers en matière de vie quotidienne, notamment en matière juridique, décoration intérieure, architecture, services d'informations météorologiques, informations en matière judiciaire, assistance judiciaire et juridique.
Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses clients à savoir réservation ou location de logements temporaires, réservation d'hôtels, de restaurants ou de pensions, services de gardes d'enfants, recherche et mise à disposition de gardes d'enfants, mise en relation avec des réseaux de gardes d'enfants, information en matière d'hôtel et de restaurants ; accompagnement d'enfants ; services de gouvernante, services de traiteurs, services de cuisinier à domicile ; services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services hôteliers, de pension ; pensions pour animaux ; maisons de retraite ; crèches d'enfants ; réservation, location de salles de réunion ; location de chaises, de tables, de linge de table, de verreries, couverts, assiettes ; cafés et restaurants ; restauration rapide ; préparation et livraison de repas à domicile, services d'informations et de conseils en relation avec les services précités.
Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses clients à savoir services de santé, soins médicaux, d'hygiène et de beauté, chirurgie esthétique, consultation en matière de pharmacie, maisons de repos ou de convalescence ; maisons médicalisées, services de gardes-malades, assistance à domicile pour les malades ou les personnes âgées, soutien psychologique ; services de mise en relation avec des réseaux de gardes-malades et de soutien psychologique, mise en relation avec des structures médicales et hospitalières et des centres de santé, services d'organisation et de réservation de consultations médicales ; services d'assistance sanitaire et sociale aux personnes en difficulté (assistance médicale) ; soins aux animaux y compris toilettage, garde d'animaux, promenade d'animaux, services de coiffure, de massage, de soins de beauté et de manucure ; information et consultations à des tiers en matière d'hygiène, de diététique ; services de garde-malade, assistance aux personnes âgées et handicapées, services de jardinage, y compris d'entretien de pelouse, services de maître de maison ; services vétérinaires ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services hospitaliers ; services de banque du sang, maisons de repos, de convalescence, maisons médicalisées ; destruction des parasites ; salon de coiffure ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités.
Activités et services d'aide, d'assistance et de conseil en matière de services à la personne ; services de surveillance relatifs à la sécurité des biens et des personnes, escorte (protection rapprochée) ; accompagnement en société (personnes de compagnie), agences matrimoniales, services funéraires, ouverture de serrures ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir : services pour la sécurité des biens et des individus ; aide aux personnes âgées et en difficulté ; clubs de rencontre ; enquêtes sur les personnes disparues ; agences de détective ; agences de surveillance nocturne ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; service de pompes funèbres ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; location de vêtements et de tenues de soirée ; service d'extinction de feux ; surveillance des alarmes ; gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités.
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