Présentation de la marque la banque de la seconde chance
Déposée le 14 juin 2004 par la société LA POSTE ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « la banque de la seconde chance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-30 du 23 juillet 2004.
Le déposant est la société LA POSTE ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL domicilié(e) 34-46 boulevard de Vaugirard,75015 PARIS - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France.
La marque la banque de la seconde chance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3297321.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA POSTE ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL - 34-46 boulevard de Vaugirard,75015 PARIS - 75015 - France - SIREN 356000000
CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-47
Publication - Publication le 23 juil. 2004 au BOPI 2004-30
Inscription le 25 mai 2010 - Changement de nature juridique n°524242 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-25
Appareils et logiciels pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images, appareils et logiciels de contrôle de l'affranchissement, appareils et logiciels d'horodatage, appareils et logiciels pour le traitement de l'information, logiciels (programmes enregistrés), programmes d'ordinateurs enregistrés, systèmes d'encodage, puces, cartes à mémoire ou à microprocesseur, lecteurs (informatiques), supports d'enregistrement magnétiques, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, dispositifs d'accès et de contrôle d'accès à des appareils et équipements pour le traitement de l'information, dispositifs d'identification et d'authentification pour des appareils et équipements pour le traitement de l'information, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; appareils de télécommunications ; instruments de saisie, de stockage, de traitement des informations ou des données ; matériel de transmission de messages ; progiciels ; équipement pour le traitement de l'information et pour l'accès à Internet ; appareils de contrôle de l'affranchissement ; appareils d'horodatage, logiciels de composition de cartes postales électroniques ; automates de distribution ; distributeurs de billets ; cartes de crédit ; cartes de débit. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; analyse financière ; caisses de prévoyance ; constitution de capitaux ; consultation en matière d'assurances ; consultation en matière financière ; courtage ; crédit ; émission de cartes de crédit ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; fonds communs de placement ; informations en matière d'assurances : informations financières ; investissement de capitaux ; opérations financières ; placement de fonds ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; assurance sur la vie ; informations financières ; opérations financières, opérations monétaires, vérification des chèques ; transfert électronique de fonds ; paiement par acomptes ; services fiduciaires ; agences de crédit ; analyse financière ; informations en matière d'assurances ; courtage en Bourse ; services de caisses de paiement de retraites ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; opérations de change ; cautions (garanties) ; crédit-bail ; émission de cartes de crédit ; épargne ; expertises fiscales ; estimations fiscales ; placement de fonds ; investissements de capitaux ; dépôt de valeurs ; courtage en assurances ; émission de porte-monnaie électroniques ; ordres de Bourse ; services d'information relatifs aux affaires financières et bancaires, aux assurances et à l'immobilier fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web. Communication (transmission) de données par terminaux d'ordinateurs garantissant l'identité de l'émetteur et du destinataire, garantissant la confidentialité des données, constituant la preuve de l'envoi et de la réception des données, permettant le contrôle du contenu des données, de l'intégrité des données et du contrôle de la signature, télécommunications, location d'appareils pour la transmission de messages, transmission de messages, télégrammes, services de transmission d'informations contenues dans les banques de données, services de transmission d'information par réseau télématique, communication par terminaux d'ordinateurs, messageries électroniques, services de courrier électronique, services de transmission de messages ou d'images assistées par ordinateurs, transmission électronique de données, d'images, de documents, de cartes postales par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tels que onde, câble, satellite, réseau Internet, surveillance, traitement, émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunication, informations en matière de télécommunications, services d'acheminement pour télécommunications, services d'affichage électronique (télécommunication), transmission, de télécopies, de télégrammes, échange de données informatisées ; télécommunications ; transmission électronique de données, d'images, de documents, de cartes postales par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et de tous autres systèmes de transmission tels qu'ondes, câbles, satellites, réseau Internet ; émission et réception de données, de signaux et d'informations traités par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; échange de données informatisées ; services de messagerie électronique ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et des banques d'images ; information en matière de télécommunications ; services de transmission d'informations accessibles par code d'accès à Internet ou par réseau de type Internet permettant aux abonnés de connaître le solde de leurs comptes et les opérations effectuées ; transmission des sons et/ou des images et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; exploitation de réseaux informatiques mondiaux de télécommunications.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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