Déposée le 13 avril 2007 par la société LA POSTE Etablissement public national
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRET GV »
Le déposant est la société LA POSTE Etablissement public national domicilié(e) 34-46 Boulevard de Vaugirard,75015 PARIS - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20 Rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA POSTE Etablissement public national - 34-46 Boulevard de Vaugirard,75015 PARIS - 75015 - France - SIREN 356000000
CABINET REGIMBEAU - 20 Rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France
Inscription le 17 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°477275 - Publication au BOPI 2008-07-17
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-37
Publication - Publication le 18 mai 2007 au BOPI 2007-20
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules à locomotion sur rail ; véhicules ferroviaires ; matériel roulant de chemin de fer ; trains (matériel roulant ferroviaire) ; locomotives ; motrices ; voitures ; wagons ; rames de voitures ou de wagons ; compartiments de voitures de chemin de fer ; voitures-lits ; voitures-restaurants ; voitures-bars ; voitures-salons ; voitures sanitaires ; chariots de manutention ; chariots pour bagages et colis ; diables ; draisines.
Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux et périodiques, livres ; papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; enveloppes (papeterie) ; factures ; feuilles (papeterie) ; formulaires (papeterie) ; timbres-poste ; timbres à cacheter ; cachets (sceaux) ; tampons pour cachets ; composteurs ; enveloppes pré-affranchies, cartes postales et colis préaffranchis ; étiquettes non en tissus ; colis, paquets.
Gestion de fichiers informatiques ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; transcription de communications ; abonnements télématiques ; abonnements à une base de données ; abonnements à un centre serveur de bases de données ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de type Internet ; abonnement à des journaux électroniques ; abonnement à un service de télécommunication ; services de mise à jour de bases de données ; services de transmission d'informations accessibles par code d'accès à Internet ou par réseau de type Internet permettant aux abonnés de connaître le solde de leurs comptes et opérations effectuées ; reproduction de documents ; location de photocopieurs ; location de machines et d'appareils de bureau ; travaux de bureau ; traitement de textes ; compilation de renseignements ; comptabilité ; établissement de relevés de compte ; préparation de feuilles de paie ; tenue de livres ; publicité ; promotion des ventes ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; courriers publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire ; documentation publicitaire ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; exploitation de banques de données administratives ; services comportant l'enregistrement, la transcription, la composition ou la systématisation de communications écrites et d'enregistrements.
Télécommunications ; transmission de messages, télégrammes ; transmission électronique de données, d'images, de documents, de cartes postales par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tels que ondes, câbles, satellites, réseau Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission de messages ou d'images assistés par ordinateurs ; surveillance, traitement, émission et réception de données, de signaux et d'information par voie télématique, par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunications ; échange de données informatisées ; service de courrier électronique ; service de messagerie électronique ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; information en matière de télécommunication ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; location d'appareils pour la transmission de messages ; services d'acheminement pour télécommunications ; stockage de données informatiques ; services d'affichage électronique (télécommunication) ; location d'appareils pour la transmission des messages ; transmission de télécopies. Agences de presse et d'information ; transmission de programmes d'ordinateurs accessibles par code d'accès par des interfaces de pages-réseau personnalisées ; transmission de publications périodiques et autres imprimés concernant l'Internet par ordinateurs et par réseau de communication ; services de communication (transmission) en temps réel entre les utilisateurs d'ordinateurs sur Internet et le réseau mondial Web ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet.
Affrètement ; livraison de colis, de produits, de marchandises ; conditionnement de produits ; distribution de courrier, de journaux, de colis, de marchandises ; emballage de produits ; informations en matière de transport ; informations en matière d'entreposage ; services d'expéditions ; livraison de marchandises commandées par correspondance ; messagerie (courrier et marchandises) ; courses rapides ; transport, emballage et entreposage de marchandises, stockage de marchandises, de produits, de bagages, de colis. Transport ; fret (transport de marchandises) ; transport de voyageurs ; transport d'animaux de compagnie ; transport de bagages ; transport de colis ; transport par chemin de fer ; collecte, enlèvement, entreposage, acheminement et livraison de marchandises, de bagages et de colis ; chargement et déchargement ; location de places et aires de stationnement, de garages ; prêt et location de véhicules, de voitures de chemin de fer, de wagons, de camions, de camionnettes, de voitures, de motocycles, de bicyclettes ; services d'expédition ; services de transit ; conditionnement, emballage et empaquetage de marchandises, de produits, de colis ; garage de véhicules ; organisation de transports et de voyages, y compris en train ; réservation et location, y compris en ligne, de places de voyage et dans les transports, notamment dans les trains ; services d'abonnement pour des transports et/ou voyages, notamment en train, y compris ceux donnant droit à l'utilisation d'un passe et/ou coupon d'accès ou de circulation ; services de chauffeurs ; services de taxis ; informations, y compris en ligne, en matière de transport et de voyages, notamment en train ; informations, y compris en ligne, concernant les tarifs et horaires de transports, notamment de train et de car ; transport par route ; entreposage ; collecte, enlèvement, transport, acheminement et livraison de produits, de marchandises, de bagages, de colis ; transport intermodal (combiné) ; transbordement et manutention de véhicules ; location de conteneurs de transport et/ou d'entreposage ; location de places et aires de stationnement, de garages, d'entrepôts ; services logistiques relatifs à l'organisation de transports ; services d'expédition ; coordination de la circulation de véhicules de transport ; organisation de plans d'expédition et de route ; informations en matière de transport et entreposage de produits, de marchandises, de bagages, de colis ; conseils en plans et projets de transport ; courtage de transport et de fret ; réservations pour le transport ; services de transit ; camionnage ; transport de valeurs ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; réservations pour le transport ; réservation pour les voyages ; les informations et services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques, y compris Internet et les réseaux Intranet.
Contrôle de qualité et de sécurité à savoir inspection de produits, de marchandises, de bagages, de colis, avant, pendant et après transport ou entreposage.
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