Marque expirée - Marque en non vigueur

E-PROGRAMME RETRAITE
LA POSTE Etablissement Public National

Numéro de dépôt :
3416009
Date de dépôt :
13/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/03/2016
E-PROGRAMME RETRAITE de LA POSTE Etablissement Public National

Présentation de la marque E-PROGRAMME RETRAITE

Déposée le 13 mars 2006 par la société LA POSTE Etablissement Public National auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « E-PROGRAMME RETRAITE »

Le déposant est la société LA POSTE Etablissement Public National domicilié(e) 34-46 boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque E-PROGRAMME RETRAITE est expirée depuis le 13 mars 2016.

LA POSTE Etablissement Public National a également déposé les autres marques suivantes : FREQUENCE CLIENTS , LAD SERVICES , GEOPOST.FR , POST'AZUR , ASCENDO , GTO , LA CONFIANCE NOUS FAIT TOUS AVANCER , CLIQUEZ C'EST POSTÉ , la banque chez moi , la banque de la seconde chance


LA POSTE Etablissement Public National - 34-46 boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France - SIREN 356000000


CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Inscription le 29 janvier 2007 - Transmission totale de propriété n°447462 - Publication au BOPI 2007-01-29

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-33

Publication - Publication le 21 avr. 2006 au BOPI 2006-16

Produits de l'imprimerie ; lettre d'information ; imprimés, journaux et périodiques, livres ; brochures ; formulaires (papeterie).Conseil, informations et renseignements administratifs (sans rapport avec la conduite des affaires) dans le domaine de la retraite ; services d'assistance aux démarches administratives (sans rapport avec la conduite des affaires) dans le domaine de la retraite ; gestion de fichiers informatiques ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; transcription de communications ; abonnements télématiques ; abonnements à une base de données ; abonnements à un centre serveur de bases de données ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de type Internet ; abonnement à des journaux électroniques ; abonnement à un service de télécommunication ; services de mise à jour de bases de données ; reproduction de documents ; compilation de renseignements ; comptabilité ; établissement de relevés de compte ; publicité ; promotion des ventes ; distribution de prospectus, d'échantillons ; courriers publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire ; service de documentation publicitaire ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; exploitation de banques de données administratives.Affaires financières, monétaires, bancaires ; informations financières ; opérations financières ; opérations monétaires ; transfert électronique de fonds ; paiement par acompte ; ordres de bourse ; services fiduciaires ; agences de crédit ; analyse financière ; consultations en matière d'assurances ; services d'assistance financière dans le cadre de contrats d'assurance retraite ; informations en matière d'assurances ; courtage en bourse ; services de caisses de paiement de retraites ; caisses de prévoyance ; constitution de capitaux ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; opérations de change ; cautions (garanties) ; consultations en matière financière ; crédit ; crédit-bail ; émission de cartes de crédit ; épargne ; expertises fiscales ; estimations fiscales ; placement de fonds ; investissements de capitaux ; dépôt de valeurs ; assurance sur la vie ; courtage en assurances ; émission de porte-monnaie électronique ; services de changements d'adresse ; services de souscription d'assurances ; recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; gestion de valeurs mobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; banque directe ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant être rendus par Internet.Télécommunications ; transmission de messages ; transmission électronique de données, d'images, de documents, de cartes postales par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tels que ondes, câbles, satellites, réseau Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission de messages ou d'images assistés par ordinateurs ; traitement (transmission), émission et réception de données, de signaux et d'information par voie télématique, par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunications ; échange de données informatisées ; service de courrier électronique ; service de messagerie électronique ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; information en matière de télécommunication ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; services d'acheminement pour télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunication) ; location d'appareils pour la transmission des messages ; transmission de télécopies. Agences de presse et d'information ; transmission de programmes d'ordinateurs accessibles par code d'accès par des interfaces de pages réseau personnalisées ; transmission de publications périodiques et autres imprimés concernant l'Internet par ordinateurs et par réseau de communication ; services de communication (transmission) en temps réel entre les utilisateurs d'ordinateurs sur Internet et le réseau mondial Web ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet ; services de transmission d'informations accessibles par code d'accès à Internet ou par réseau de type Internet.Conseil, informations et renseignements juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) dans le domaine de la retraite ; programmation pour ordinateurs ; services d'élaboration de logiciels ; hébergement de sites informatiques.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.