Déposée le 15 avril 2008 par la société LA POSTE Etablissement Public National
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CONSOPOSTE »
Le déposant est la société LA POSTE Etablissement Public National domicilié(e) 34-46 Boulevard de Vaugirard,75015 PARIS - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA POSTE Etablissement Public National - 34-46 Boulevard de Vaugirard,75015 PARIS - 75015 - France - SIREN 356000000
CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-38
Publication - Publication le 23 mai 2008 au BOPI 2008-21
Inscription le 25 mai 2010 - Changement de nature juridique n°524242 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-25
Inscription le 24 janvier 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°693921 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-01-24
Télécommunications ; services de télécommunications pour la fourniture d'une assistance téléphonique (hotline) ; services d'un centre d'appel ; service de renseignements par voie téléphonique, télématique et Internet concernant l'expédition de lettres, de documents et de marchandises ; services de communication interactive par serveur télématique, Internet, par réseau satellite, par téléphone ou autres moyens. Service de transmission et de diffusion d'images, de messages, d'informations par terminaux d'ordinateurs, par voies télématiques, Internet et au moyen de tout autre vecteur de communication ; transmission de messages, télégrammes ; transmission électronique de données, d'images, de documents, de cartes postales par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tels que ondes, câbles, satellites, réseau Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs surveillance, traitement, émission et réception de données, de signaux et d'information par voie télématique, par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunications ; échange de données informatisées ; service de courrier électronique ; service de messagerie électronique ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; information en matière de télécommunication ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; location d'appareils pour la transmission de messages ; services d'acheminement pour télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunication) ; location d'appareils pour la transmission des messages ; transmission de télécopies.
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