Marque expirée - Marque en non vigueur

carte PROS la poste
LA POSTE Etablissement public national

Numéro de dépôt :
3479942
Date de dépôt :
07/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/02/2017
carte PROS la poste de LA POSTE Etablissement public national

Présentation de la marque carte PROS la poste

Déposée le 7 février 2007 par la société LA POSTE Etablissement public national auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « carte PROS la poste »

Le déposant est la société LA POSTE Etablissement public national domicilié(e) 34-46 Boulevard de Vaugirard,75015 PARIS - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20 Rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque carte PROS la poste est expirée depuis le 7 février 2017.

LA POSTE Etablissement public national a également déposé les autres marques suivantes : FREQUENCE CLIENTS , LAD SERVICES , GEOPOST.FR , POST'AZUR , ASCENDO , GTO , LA CONFIANCE NOUS FAIT TOUS AVANCER , CLIQUEZ C'EST POSTÉ , la banque chez moi , la banque de la seconde chance


LA POSTE Etablissement public national - 34-46 Boulevard de Vaugirard,75015 PARIS - 75015 - France - SIREN 356000000


CABINET REGIMBEAU - 20 Rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-28

Publication - Publication le 16 mars 2007 au BOPI 2007-11

Inscription le 25 mai 2010 - Changement de nature juridique n°524242 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-25

Inscription le 24 janvier 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°693921 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-01-24

Cartes magnétiques, cartes de fidélité magnétiques ou encodées et cartes de club permettant aux possesseurs de la carte de bénéficier d'avantages, de bons de réduction, de cadeaux ou d'invitations.

Cartes non magnétiques (en papier, carton ou matière plastique) de fidélité, de club, permettant aux possesseurs de la carte de bénéficier d'avantages notamment financiers, de bons de réduction, de cadeaux ou d'invitations notamment à des expositions culturelles, éducatives ou à des divertissements.

Services concernant l'organisation et la réalisation de ventes, à savoir services de vente au détail de produits divers liés au courrier notamment par Internet et par le biais de réseaux informatiques mondiaux ; organisation de programmes et de campagnes commerciales ou publicitaires, organisation de concours à buts commerciaux ou publicitaires ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle au moyen d'une carte de fidélité ou d'une carte de réduction ; organisation d'expositions et de concours à buts commerciaux et de publicité ; services de mercatique ; informations commerciales.