Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONTRAT QUIETUDE SOUPLESSE
La Poste - Direction Financière de la Direction Générale de La Poste

Numéro de dépôt :
1726209
Date de dépôt :
22/03/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/03/2001

Présentation de la marque CONTRAT QUIETUDE SOUPLESSE

Déposée le 22 mars 1991 par La Poste - Direction Financière de la Direction Générale de La Poste auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONTRAT QUIETUDE SOUPLESSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est La Poste - Direction Financière de la Direction Générale de La Poste, domicilié(e) 20, avenue de Ségur, 75700 PARIS - France.

La marque CONTRAT QUIETUDE SOUPLESSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1726209.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTRAT QUIETUDE SOUPLESSE est expirée depuis le 22 mars 2001.

La Poste - Direction Financière de la Direction Générale de La Poste a également déposé les autres marques suivantes : COMPTE LIBERTITUDE TRESORERIE , CONVENTION CERTITUDE SOUPLESSE , CONVENTION QUIETUDE REVENUS , COMPTE CERTITUDE SOUPLESSE , CONTRAT QUIETUDE PROJET , CONTRAT DUALITUDE TRESORERIE , CONTRAT LIBERTITUDE PROJET , CONVENTION LIBERTITUDE TRESORERIE , COMPTE CERTITUDE TRESORERIE , CONTRAT QUIETUDE TRESORERIE


La Poste - Direction Financière de la Direction Générale de La Poste - 20, avenue de Ségur, 75700 PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-34

Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes;brochures et notices destinées aux utilisateurs;papeterie.Aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Assurances et Finances en particulier gestion de trésorerie et gérance de portefeuille; banques

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.