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Marques déposées par le nom "LA PORTE d'ALSACE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE DANNEMARIE communauté de communes créee par arrêté préfectoral du 26.11.1992"

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LA PORTE D'ALSACE

Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 95575844
Date de dépôt: 12 juin 1995
Date d'expiration: 12 juin 2015

Classes: 00 35 36 37 38 39 41 42