Déposée le 30 décembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA POLYVALENCE ET LE ROTOMOULAGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE),
la marque française « EPURALIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-06 du 6 février 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LA POLYVALENCE ET LE ROTOMOULAGE domicilié(e) Z.A. de la Plaine de Jouques, 410 avenue du Garlaban - 13420 - GEMENOS - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 243 592 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, COURTIER, Cabinet d'Avocats, M. COURTIER Nicolas domicilié(e) Les Portes d'Euromed, 2 rue Odette Jasse - 13015 - MARSEILLE-15E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque EPURALIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3620300.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EPURALIA arrivera à expiration en date du 30 décembre 2028.
LA POLYVALENCE ET LE ROTOMOULAGE, SAS - Z.A. de la Plaine de Jouques, 410 avenue du Garlaban - 13420 - GEMENOS - France - SIREN 349243592
COURTIER, Cabinet d'Avocats, M. COURTIER Nicolas - Les Portes d'Euromed, 2 rue Odette Jasse - 13015 - MARSEILLE-15E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 6 févr. 2009 au BOPI 2009-06
Enregistrement sans modification - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23
Inscription le 27 mai 2013 - Concession de licence n°601621 - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-05-27
Renouvellement sans limitation le 14 novembre 2018 n°2698177 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2018-11-14
Renouvellement sans limitation le 17 décembre 2018 n°2700754 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2018-12-17
Appareils, dispositifs et installations pour le contrôle de la qualité de l'eau ; appareils et instruments de contrôle pour le traitement des déchets industriels et domestiques.
Appareils, dispositifs et installations pour le traitement, la distribution, la purification et l'assainissement de l'eau ; appareils, dispositifs et installations d'épuration des eaux usées urbaines et industrielles ; bassins de boues activées ; appareils, dispositifs et installations de filtration de l'eau, notamment sur membrane.
Services de traitement des boues et des cendres de stations tant urbaines qu'industrielles en vue de leur épuration, de leur destruction et/ou de leur recyclage, notamment services de stabilisation des boues ; services de recyclage des boues, des déchets industriels et domestiques, des sous-produits provenant du traitement de l'eau ou des déchets industriels et domestiques ou des fumées ; services de traitement, de purification de l'eau, notamment services d'épuration, de potabilisation et de désinfection de l'eau ; services de traitement des effluents en vue de leur épuration ; services de traitement et/ou de transformation des déchets industriels et domestiques en vue de leur destruction et/ou de leur recyclage ; services de traitement des fumées en vue de leur épuration, de leur destruction et/ou de l'utilisation des produits traités ou transférés obtenus.
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