Déposée le 25 mai 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA PLATEFORME
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « 100 % gestes durables » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-26 du 2 juillet 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LA PLATEFORME domicilié(e) Immeuble le Magellan 7 rue Benjamin Constant - 75019 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 104 250 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France.
La marque 100 % gestes durables a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3740630.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA PLATEFORME, Société par actions simplifiée - Immeuble le Magellan 7 rue Benjamin Constant - 75019 - PARIS - France - SIREN 403104250
NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France
Publication - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26
Enregistrement avec modification - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; vente au détail et en gros de produits chimiques destinés à l'industrie, de résines artificielles et naturelles à l'état brut, de préparation pour la trempe et la soudure des métaux, de matières tannantes, de matériaux de construction, de bois et panneaux de construction, de lambris et parquets, de carrelages, pierres naturelles et reconstituées, de revêtements pour les murs, sols et plafonds, d'enduits, de tapis, de paillassons, de peintures et diluants pour peintures, de vernis, de laques, de préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, de matières tinctoriales, de brosses pour peintres, de pinceaux, d'adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie mais également pour la papeterie et le ménage, de métaux en feuilles et en poudre, de matériaux d'isolation et plâtre, de granulats, béton, d'outils, d'outillage et matériels de chantier, de machines pour la construction des routes, de broyeurs (machines), de robots (machines), de monte-charge et machines-outils, de moteurs, d'accouplements et organes de transmission, d'instruments agricoles, de menuiseries et d'huisseries intérieures et extérieures, de matériaux dans le domaine de la construction, de meubles de salles de bains et de cuisines, de robinets, d'appareils et d'installations sanitaires, de chauffage, de climatisation et de traitement de l'eau, d'appareils d'éclairage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'abat-jours, d'appareils et machines pour la purification et la désodorisation de l'air, d'ampoules d'éclairage, de produits de toiture et couverture, de charpentes, de gouttières, de portes, de châssis de portes, de fenêtres, de châssis et de garnitures de fenêtres, de cheminées, d'escaliers, de volets, de produits d'aménagement et décoration extérieurs, à savoir, piliers, murets, parements muraux, balustres, balustrades, portails, grillages, clôtures, dalles, pavés, pergolas, jardinières, poteries, fontaines, barbecues ; présentation en ligne des produits précités en vue de leur vente et services d'informations et renseignements commerciaux relatifs à ces produits ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstration de produits ; promotion des ventes pour les tiers ; présentation en ligne de textes et d'annonces publicitaires ; distribution de prospectus, d'échantillons ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques.
Renseignements techniques, à savoir, conseils en construction.
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