Déposée le 26 juillet 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA PINÈDE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE),
la marque française « Parfum de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-36 du 3 septembre 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LA PINÈDE domicilié(e) Au Faure - 46230 - BELFORT DU QUERCY - France et immatriculée sous le numéro RCS 652 620 352 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BERGUET Michel domicilié(e) 40, Traverse des Tilleuls - 84300 - CAVAILLON - France.
La marque Parfum de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3305152.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA PINÈDE, Société par actions simplifiée - Au Faure - 46230 - BELFORT DU QUERCY - France - SIREN 652620352
BERGUET Michel - 40, Traverse des Tilleuls - 84300 - CAVAILLON - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-03
Publication - Publication le 3 sept. 2004 au BOPI 2004-36
Renouvellement sans limitation le 7 juillet 2014 n°2563205 - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-07-07
Fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures et compotes. Fruits et légumes ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux. Transport, emballage et entreposage de fruits, légumes et fleurs.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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