Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA PIECE SOLIDAIRE UN PETIT GESTE PAR L HOMME UN GRAND PAS POUR LA SANTE
La Pièce Solidaire

Numéro de dépôt :
4375481
Date de dépôt :
11/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/07/2027
LA PIECE SOLIDAIRE UN PETIT GESTE PAR L HOMME UN GRAND PAS POUR LA SANTE de La Pièce Solidaire

Présentation de la marque LA PIECE SOLIDAIRE UN PETIT GESTE PAR L HOMME UN GRAND PAS POUR LA SANTE

Déposée par voie électronique le 11 juillet 2017 par La Pièce Solidaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA PIECE SOLIDAIRE UN PETIT GESTE PAR L HOMME UN GRAND PAS POUR LA SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-31 du 4 août 2017.

Le déposant est La Pièce Solidaire domicilié(e) 41 rue Etienne Dolet - 94230 - Cachan - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association, Lila MERFOUD domicilié(e) 41 rue Etienne Dolet - 94230 - Cachan - France.

La marque LA PIECE SOLIDAIRE UN PETIT GESTE PAR L HOMME UN GRAND PAS POUR LA SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4375481.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA PIECE SOLIDAIRE UN PETIT GESTE PAR L HOMME UN GRAND PAS POUR LA SANTE arrivera à expiration en date du 11 juillet 2027.


La Pièce Solidaire - 41 rue Etienne Dolet - 94230 - Cachan - France


Association, Lila MERFOUD - 41 rue Etienne Dolet - 94230 - Cachan - France


Publication - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31

Enregistrement avec modification - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-26

Inscription le 26 octobre 2018 - Rejet partiel n°736729 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-26

Vente en gros et au détail de vêtements de seconde main, de meubles de seconde main, d'articles de maroquinerie d'occasion, de sacs à main et sacs à dos de seconde main, d'articles de bijouterie et d'horlogerie de seconde main, d'articles cosmétiques, de produits d'hygiène corporelle, de linge de table et de linge de maison de seconde main, d'articles d'écriture et de bureau, de livres d'occasion, de jeux et jouets de seconde main ; organisation et conduite d'expositions, de manifestations, d'espaces de convivialité et d'animations à but promotionnel dans le but de sensibiliser ou de promouvoir l'appel au don de vêtements et de produits textiles, le développement du bénévolat et la diffusion d'informations sur la filière textile ; promotion pour le compte d¿associations santé. ; Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, cédéroms gratuits) ; services de location d'espaces publicitaires, de mise à jour de documents publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires, services d'établissement de plans médias ; abonnement à un service d'informations téléphoniques ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (internet) ou à accès privé (intranet) ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; service d'abonnement à une base de données ; abonnements à des journaux électroniques ; services d'abonnement à des journaux pour le compte de tiers ; gestion administrative d'une plateforme d'hébergement et d'échanges de données, d'images, de sons, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos ; gestion administrative d'une base de données sur l'internet ; services de mise à jour de bases de données ; création de répertoires d'informations disponibles sur des réseaux informatiques à savoir constitution de bases de données ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels et de vidéos ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion d'une plateforme de données consultable en ligne ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; assistance et aide à la direction des affaires d'entités non commerciales ; gestion de fichiers informatiques pour le compte de tiers ; enregistrement, composition, systématisation de données écrites ou réceptionnées au moyen de l'informatique, et plus particulièrement de la télématique ou de la téléinformatique ; établissement de déclarations fiscales ; travaux de bureau (administration commerciale) ; relations publiques ; organisation de foires ou d'expositions à buts de publicité ; organisation de concours en matière de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; gestion administrative pour le compte d'entités non commerciales, dont des associations et des fondations ; conseil, information et renseignements pour la gestion d'entités non commerciales, dont des associations et des fondations, aide à la direction d'associations et de fondations ; conseils, informations ou renseignements aux associations dans la conduite de leur activité, à savoir conseils, informations ou renseignements aux associations en matière administrative et comptable ;

La collecte et le tri de vêtements et de produits textiles ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; micro-édition ; organisation et conduite de remises de prix, concerts, défilés de mode, galas de charité ; organisation de collectes dans le cadre de compétitions sportives ; production et organisation de spectacles ; réservation de salles de spectacles ; services d'enseignement et de divertissement ; organisations de campagnes d'information (à buts culturels ou éducatifs) ou de manifestations professionnelles ou non (à l'exception des manifestations ayant un but commercial ou de publicité) ; organisation et conduite d'ateliers de formation, formation pratique, services d'édition et de publication de livres et de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement, de transmission et de reproduction de sons et/ou d'images (à l'exception des supports publicitaires) ; édition et publication de supports multimédia ; prêts de livres ; publications électroniques de livre et de périodique en ligne téléchargeables et non-téléchargeables ; édition et publication de textes, d'illustrations, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toutes publications autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques, dont les annuaires électroniques et numériques ; enseignement par correspondance ; productions de films, production de vidéos ; conseils, informations ou renseignements aux associations dans la conduite de leur activité, à savoir conseils, informations ou renseignements aux associations en matière culturelle et artistique.