Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA PHILANTHROPIQUE
LA PHILANTHROPIQUE Société de Secours Mutuel de Melle (mutuelle régie par le Code de la Mutualité)

Numéro de dépôt :
99799379
Date de dépôt :
24/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
24/06/2009

Présentation de la marque LA PHILANTHROPIQUE

Déposée le 24 juin 1999 par la société LA PHILANTHROPIQUE Société de Secours Mutuel de Melle (mutuelle régie par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LA PHILANTHROPIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-31 du 30 juillet 1999.

Le déposant est la société LA PHILANTHROPIQUE Société de Secours Mutuel de Melle (mutuelle régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 7 avenue Roger Aubin, 79500 MELLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Claude-Arnold BOCCARA AMPLI - France.

La marque LA PHILANTHROPIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99799379.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA PHILANTHROPIQUE est expirée depuis le 24 juin 2009.

LA PHILANTHROPIQUE Société de Secours Mutuel de Melle (mutuelle régie par le Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : LA PHILANTHROPIQUE


LA PHILANTHROPIQUE Société de Secours Mutuel de Melle (mutuelle régie par le Code de la Mutualité) - 7 avenue Roger Aubin, 79500 MELLE - France


Monsieur Claude-Arnold BOCCARA AMPLI - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-49

Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31

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