Déposée par voie électronique le 5 juillet 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA PETRIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Pétrie déj' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-32 du 13 août 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LA PETRIE domicilié(e) Lieu-dit Le Moulin de Blin 53250 JAVRON LES CHAPELLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 452 662 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) Le Centralis 63 avenue du Général Leclerc 92340 BOURG-LA-RIENE - France.
La marque Pétrie déj' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3751476.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA PETRIE, Société par Actions Simplifiée - Lieu-dit Le Moulin de Blin 53250 JAVRON LES CHAPELLES - France - SIREN 499452662
BREMA-LOYER - Le Centralis 63 avenue du Général Leclerc 92340 BOURG-LA-RIENE - France
Publication - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32
Enregistrement sans modification - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47
Boîtes en carton ou en papier ; affiches ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matière plastique) ; enseignes en papier ou en carton ; almanachs ; calendriers ; agendas ; autocollants (articles de papeterie) ; journaux de bandes dessinées ;
Matières d'emballages (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ; sacs (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ;
Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; levures, poudres pour faire lever.
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