Déposée par voie électronique le 20 avril 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA PETRIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Pétri'Fruit » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-19 du 13 mai 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LA PETRIE domicilié(e) ROUTE DE LALOBBE LE MOULIN - 08460 - SIGNY L'ABBAYE - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 452 662 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP ACG Avocat et associés, Mme. Nathalie Hausmann domicilié(e) 16 rue du clou dans le fer - 51100 - REIMS - France.
La marque Pétri'Fruit a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4266307.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA PETRIE, SAS - ROUTE DE LALOBBE LE MOULIN - 08460 - SIGNY L'ABBAYE - France - SIREN 499452662
SCP ACG Avocat et associés, Mme. Nathalie Hausmann - 16 rue du clou dans le fer - 51100 - REIMS - France
Publication - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19
Enregistrement sans modification - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Cordes ; ficelles ; tentes ; bâches ; voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) autres qu'en caoutchouc ou en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ;
