Déposée le 6 juillet 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA PETITE REINE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SEVENTIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-30 du 29 juillet 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LA PETITE REINE domicilié(e) 20 Rue de Saint-Pétersbourg - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRONOVEM MARKS, SA domicilié(e) 158 Avenue Josse Goffin - 1082 - BRUXELLES - Belgique.
La marque SEVENTIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3844420.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30
Enregistrement avec modification - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46
Inscription le 12 novembre 2012 - Rejet partiel n°588518 - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-11-12
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; téléphones cellulaires et housses pour téléphones ; programmes de jeux électroniques machines de jeux à utiliser avec des recepteurs de télévision ; programmes de jeux informatiques multimédia interactifs ; programmes de jeux vidéo interactifs ; cartes téléphoniques à prépaiement (encodées magnétiquement) ; logiciels de jeux de réalité virtuelle ;
Services de publicité et de promotion ; activités de marchandisage ; exploitation et gestion de produits dérivés à des fins publicitaires et commerciales ; gestion des affaires commerciales ; services de relations publiques ; direction professionnelle des affaires artistiques ; aides et conseils en matière de publicité et de promotion, de marketing et de communication d'entreprises ; publicité et annonces publicitaires télévisées et radiophoniques ; organisation pour compte de tiers d'événements, d'expositions et de manifestations à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaire et promotionnel (prospectus, catalogues, imprimés, échantillons) ;
Divertissement ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; services de publication, d'édition et de diffusion de journaux, brochures, périodiques et autres produits de l'imprimerie.
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