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Marques déposées par la société LA PAULEE Société Civile d'Exploitation Agricole
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DOMAINE DES CAIRELS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DES CAIRELS
SCEA LA PAULEE Société Civile d'Exploitation Agricole

Numéro de dépôt :
99831457
Date de dépôt :
22/12/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/12/2009

Présentation de la marque DOMAINE DES CAIRELS

Déposée le 22 décembre 1999 par la société LA PAULEE Société Civile d'Exploitation Agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DES CAIRELS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-05 du 4 février 2000.

Le déposant est la société LA PAULEE Société Civile d'Exploitation Agricole domicilié(e) dont le siège social est à MONZE (Aude), 20 Avenue des Cépages - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 332 642 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA LA PAULEE - France.

La marque DOMAINE DES CAIRELS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99831457.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DES CAIRELS est expirée depuis le 22 décembre 2009.


SCEA LA PAULEE Société Civile d'Exploitation Agricole - dont le siège social est à MONZE (Aude), 20 Avenue des Cépages - France - SIREN 423332642


SCEA LA PAULEE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-22

Publication - Publication le 4 févr. 2000 au BOPI 2000-05

Vins de pays. Vins d'appellation d'origine contrôlée.