Marque enregistrée - Marque en non vigueur
AGEPLAN
Numéro de dépôt :
1418193
Date de dépôt :
29/04/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/04/1995
Présentation de la marque AGEPLAN
Déposée le 29 avril 1985 par la Société Anonyme (SA) LA PATERNELLE VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AGEPLAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque AGEPLAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1418193.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGEPLAN est expirée depuis le 29 avril 1995.
LA PATERNELLE VIE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-52