N
Présentation de la marque N
Déposée le 11 octobre 1989 par la Société Anonyme (SA) LA PATERNELLE R.D auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « N » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque N a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1554785.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque N est expirée depuis le 11 octobre 1999.
LA PATERNELLE R.D a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-12
Inscription le 14 février 1991 - Transmission de propriété n°51605 - Publication au BOPI 1991-02-14
Inscription - Rectification d'erreur materielle n°46705 - Publication au BOPI