ENCLOS DE VIAUD Appellation Lalande de Pomerol Contrôlé
Présentation de la marque ENCLOS DE VIAUD Appellation Lalande de Pomerol Contrôlé
Déposée le 9 octobre 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LA PATACHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « ENCLOS DE VIAUD Appellation Lalande de Pomerol Contrôlé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ENCLOS DE VIAUD Appellation Lalande de Pomerol Contrôlé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1434775.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque ENCLOS DE VIAUD Appellation Lalande de Pomerol Contrôlé arrivera à expiration en date du 9 octobre 2027.
LA PATACHE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-15
Renouvellement sans limitation n°2106642 - Publication au BOPI 1998-42
Inscription le 5 janvier 1993 - Transmission de propriété n°153199 - Publication au BOPI 1993-01-05
Inscription le 2 juillet 1998 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°257487 - Publication au BOPI 1998-07-02
Inscription le 26 février 1998 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°250561 - Publication au BOPI 1998-02-26
Renouvellement sans limitation le 1 octobre 2007 n°2352167 - Publication au BOPI 2007-10-01
Inscription le 2 octobre 2014 - Transmission totale de propriété n°632857 - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-10-02
Renouvellement sans limitation le 11 octobre 2017 n°2661478 - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2017-10-11