Déposée le 6 février 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LA PASTORALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « "LA PASTORALE" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-11 du 17 mars 1995.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LA PASTORALE domicilié(e) 35, rue des Usines, 44100 NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 629 403 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEREZOU LOGEAIS & Associés Société d'Avocats - France.
La marque "LA PASTORALE" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95557573.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "LA PASTORALE" est expirée depuis le 6 février 2005.
"LA PASTORALE" S.A.R.L. - 35, rue des Usines, 44100 NANTES - France - SIREN 397629403
FEREZOU LOGEAIS & Associés Société d'Avocats - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-29
Publication - Publication le 17 mars 1995 au BOPI 1995-11
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut; engrais pour les terres; compositions extinctrices; préparations pour la trempe et la soudure des métaux; produits chimiques destinés à conserver les aliments; matières tannantes; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines non compris dans d'autres classes; animaux vivants; fruits et légumes frais; semence, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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