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Marques déposées par l'association loi 1901 "LA PARTHENAISE DE QUALITE"
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FINE FLEUR PARTHENAISE UNE VIANDE D'EXCELLENCE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FINE FLEUR PARTHENAISE UNE VIANDE D'EXCELLENCE
ASSOCIATION "LA PARTHENAISE DE QUALITE"

Numéro de dépôt :
94533258
Date de dépôt :
16/08/1994
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque FINE FLEUR PARTHENAISE UNE VIANDE D'EXCELLENCE

Déposée le 16 août 1994 par l'association loi 1901 "LA PARTHENAISE DE QUALITE" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FINE FLEUR PARTHENAISE UNE VIANDE D'EXCELLENCE »

Le déposant est l'association loi 1901 "LA PARTHENAISE DE QUALITE" domicilié(e) Chambre d'Agriculture, 79200 PARTHENAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION LA PARTHENAISE DE QUALITE - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

18 29 31


ASSOCIATION "LA PARTHENAISE DE QUALITE" - Chambre d'Agriculture, 79200 PARTHENAY - France


ASSOCIATION LA PARTHENAISE DE QUALITE - France


Inscription le 4 novembre 1999 - Rejet total n°289652 - Publication au BOPI 1999-11-04

Inscription le 4 novembre 1999 - Rejet total n°289805 - Publication au BOPI 1999-11-04

Publication - Publication le 30 sept. 1994 au BOPI 1994-39

- Viande - Extraits de viande - Cuir - Peaux d'animaux - Produits agricoles, animaux vivants - Aliments pour animaux

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.