Marque expirée - Marque en non vigueur
La Fagotine
Numéro de dépôt :
3491520
Date de dépôt :
28/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/03/2017
Présentation de la marque La Fagotine
Déposée le 28 mars 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA PANETIERE DU ROUERGUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « La Fagotine »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Fagotine est expirée depuis le 28 mars 2017.
LA PANETIERE DU ROUERGUE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-35
Publication - Publication le 4 mai 2007 au BOPI 2007-18