LA PAIX, Protection Juridique et Fiscale Société Anonyme
Numéro de dépôt :
3464000
Date de dépôt :
17/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/11/2016
Présentation de la marque SOLUFISC
Déposée le 17 novembre 2006 par la Société Anonyme (SA) LA PAIX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SOLUFISC »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA PAIX domicilié(e) 15 rue du Moulin Bailly,92272 BOIS COLOMBES CEDEX - 92272 - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 656 725 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA PAIX Xavier GRAFFIN domicilié(e) 15 rue du Moulin Bailly,92272 BOIS COLOMBES CEDEX - 92272 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA PAIX, Protection Juridique et Fiscale Société Anonyme - 15 rue du Moulin Bailly,92272 BOIS COLOMBES CEDEX - 92272 - France - SIREN 342656725
LA PAIX Xavier GRAFFIN - 15 rue du Moulin Bailly,92272 BOIS COLOMBES CEDEX - 92272 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-17
Publication - Publication le 29 déc. 2006 au BOPI 2006-52
Inscription le 12 avril 2011 - Transmission totale de propriété n°546898 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-12
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciales ; travaux de bureaux. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Publications de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires. Diffusion d'annonces publicitaires. Relations publiques.
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement. Analyse financière. Constitution ou investissement de capitaux. Consultation en matière financière. Estimations financières (assurances, banque, immobilier). Placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques communications radiophonique ou téléphoniques. Service de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Service de messagerie électronique.
Formation. Production de films sur bandes vidéo. Montage de bandes vidéo. Service de photographie. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Services juridiques. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers). Etudes de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle.
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