PA
Présentation de la marque PA
Déposée le 14 octobre 1988 par la Société Anonyme (SA) LA PAIX PROTECTION JURIDIQUE ET FISCALED'ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1493916.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PA est expirée depuis le 14 octobre 2008.
LA PAIX PROTECTION JURIDIQUE ET FISCALED'ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 8 octobre 1998 n°2127860 - Publication au BOPI 1998-10-08
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-13
Inscription le 5 octobre 1998 - Rectification d'erreur matérielle n°263923 - Publication au BOPI 1998-10-05