Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA PAIMPOLAISE CERAFEL
Numéro de dépôt :
919892
Date de dépôt :
27/02/1975
Lieu de dépôt :
Paimpol
Présentation de la marque LA PAIMPOLAISE CERAFEL
Déposée le 27 février 1975 par La Paimpolaise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Paimpol), la marque française « LA PAIMPOLAISE CERAFEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LA PAIMPOLAISE CERAFEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 919892.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque LA PAIMPOLAISE CERAFEL est expirée depuis le 27 février 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-452