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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA PAC
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TOOPAC LES ARCHIVES DE LA PAC
Marque expirée - Marque en non vigueur

TOOPAC LES ARCHIVES DE LA PAC
LA PAC SAS

Numéro de dépôt :
3460962
Date de dépôt :
02/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I.
Date d'expiration :
02/11/2016
TOOPAC LES ARCHIVES DE LA PAC de LA PAC

Présentation de la marque TOOPAC LES ARCHIVES DE LA PAC

Déposée le 2 novembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA PAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.), la marque française « TOOPAC LES ARCHIVES DE LA PAC »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LA PAC domicilié(e) 33 RUE DE MONCEAU,75008 PARIS,France - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 365 881 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA PAC domicilié(e) 33 RUE DE MONCEAU,75008 PARIS,France - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOOPAC LES ARCHIVES DE LA PAC est expirée depuis le 2 novembre 2016.

LA PAC a également déposé les autres marques suivantes : POST OFFICE


LA PAC SAS - 33 RUE DE MONCEAU,75008 PARIS,France - 75008 - France - SIREN 381365881


LA PAC - 33 RUE DE MONCEAU,75008 PARIS,France - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-15

Publication - Publication le 15 déc. 2006 au BOPI 2006-50

Publicité ;

Publicité émissions radiophoniques ou télévisées ;

Activités culturelles production de films sur bandes vidéos.