SOCIETE D'ENVELOPPES PREMIER JOUR FRANCAISES
Présentation de la marque SOCIETE D'ENVELOPPES PREMIER JOUR FRANCAISES
Déposée le 2 février 1982 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LA NUMISMATIQUE FRANCAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SOCIETE D'ENVELOPPES PREMIER JOUR FRANCAISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SOCIETE D'ENVELOPPES PREMIER JOUR FRANCAISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1194400.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOCIETE D'ENVELOPPES PREMIER JOUR FRANCAISES est expirée depuis le 2 février 1992.
LA NUMISMATIQUE FRANCAISE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-26
Inscription le 26 juillet 1993 - DECISION DU DIRECTEUR STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RELEVE DE DECHEANCE n°161477 - Publication au BOPI 1993-07-26
Inscription le 4 août 1992 - RECOURS EN RESTAURATION n°66012 - Publication au BOPI 1992-08-04