LA NOUVELLE MUTUELLE ASSURANCE, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations variables
Numéro de dépôt :
1473445
Date de dépôt :
27/06/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/06/1998
Présentation de la marque POLE PROTECTION
Déposée le 27 juin 1988 par la société LA NOUVELLE MUTUELLE ASSURANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « POLE PROTECTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société LA NOUVELLE MUTUELLE ASSURANCE domicilié(e) 212, avenue Paul Doumer, 92500 RUEIL MALMAISON. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL. - France.
La marque POLE PROTECTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1473445.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA NOUVELLE MUTUELLE ASSURANCE, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations variables - 212, avenue Paul Doumer, 92500 RUEIL MALMAISON. - France
NOVAMARK INTERNATIONAL. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-50
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;imprimés, journaux, livres, revues, magazines et prospectus;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie; clichés.
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