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Marques déposées par la société LA NOUVELLE MUTUELLE ASSURANCE
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CONTRATEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONTRATEL
LA NOUVELLE MUTUELLE ASSURANCE, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations variables

Numéro de dépôt :
1473908
Date de dépôt :
29/06/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/06/1998

Présentation de la marque CONTRATEL

Déposée le 29 juin 1988 par la société LA NOUVELLE MUTUELLE ASSURANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONTRATEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société LA NOUVELLE MUTUELLE ASSURANCE domicilié(e) 212, avenue Paul Doumer, 92500 RUEIL MALMAISON. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL. - France.

La marque CONTRATEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1473908.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTRATEL est expirée depuis le 29 juin 1998.

LA NOUVELLE MUTUELLE ASSURANCE a également déposé les autres marques suivantes : ASSAUTO , CONFRATEL , ASSAUTO , NM PLAN FAMILLE ET SECURITE , POLE PROTECTION , ASSAUTO - L'AS DE L'ASSISTANCE , NOVASSUR , POLE PROTECTION , ASAUTO , EFFICAR


LA NOUVELLE MUTUELLE ASSURANCE, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations variables - 212, avenue Paul Doumer, 92500 RUEIL MALMAISON. - France


NOVAMARK INTERNATIONAL. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-50

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