LA NOUVELLE MUTUELLE ASSURANCE, Société d'Assurances à forme mutuelle à cotisations variables
Numéro de dépôt :
1463570
Date de dépôt :
04/05/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/05/1998
Présentation de la marque ASSAUTO
Déposée le 4 mai 1988 par la société LA NOUVELLE MUTUELLE ASSURANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ASSAUTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société LA NOUVELLE MUTUELLE ASSURANCE domicilié(e) 212, avenue Paul Doumer, 92500 RUEIL-MALMAISON. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL. - France.
La marque ASSAUTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1463570.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA NOUVELLE MUTUELLE ASSURANCE, Société d'Assurances à forme mutuelle à cotisations variables - 212, avenue Paul Doumer, 92500 RUEIL-MALMAISON. - France
NOVAMARK INTERNATIONAL. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-41
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;imprimés, journaux, livres, revues, magazines et prospectus, brochures;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie; clichés.
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