LA REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL RPDS
Présentation de la marque LA REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL RPDS
Déposée le 14 février 1991 par la Société Anonyme (SA) La Nouvelle LA VIE OUVRIERE (S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL RPDS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LA REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL RPDS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1644294.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL RPDS est expirée depuis le 14 février 2001.
La Nouvelle LA VIE OUVRIERE (S.A a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-29