Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DELISCAT
LA NORMANDISE S.A.

Numéro de dépôt :
92446536
Date de dépôt :
17/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/12/2002

Présentation de la marque DELISCAT

Déposée le 17 décembre 1992 par la Société Anonyme (SA) LA NORMANDISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DELISCAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-04 du 29 janvier 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA NORMANDISE domicilié(e) 3 RUE SAINT MARTIN, 14500 VIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 616 415 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MADAME GALOPIN - France.

La marque DELISCAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92446536.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELISCAT est expirée depuis le 17 décembre 2002.

LA NORMANDISE a également déposé les autres marques suivantes : CHOUPA , Les repas Plaisir bio , LES REPAS PLAISIR , Les repas Plaisir , NORMANDISE PET FOOD , LES REPAS PLAISIR , OPHEA , Les repas PLAISIR Care , mitonné , DELISDOG


LA NORMANDISE S.A. - 3 RUE SAINT MARTIN, 14500 VIRE - France - SIREN 328616415


MADAME GALOPIN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-21

Publication - Publication le 29 janv. 1993 au BOPI 1993-04

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