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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LA NORMANDE
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Petits Gastronomes
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Petits Gastronomes
LA NORMANDE S.A.

Numéro de dépôt :
99784170
Date de dépôt :
26/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/03/2009

Présentation de la marque Petits Gastronomes

Déposée le 26 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) LA NORMANDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Petits Gastronomes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-19 du 7 mai 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA NORMANDE domicilié(e) 37 rue des Vacillots, 76510 ST NICOLAS D'ALIERMONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 150 059 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Claude FOUTREL LA NORMANDE S.A. - France.

La marque Petits Gastronomes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99784170.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Petits Gastronomes est expirée depuis le 26 mars 2009.


LA NORMANDE S.A. - 37 rue des Vacillots, 76510 ST NICOLAS D'ALIERMONT - France - SIREN 326150059


Monsieur Claude FOUTREL LA NORMANDE S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-37

Publication - Publication le 7 mai 1999 au BOPI 1999-19

Restauration collective scolaire.