Déposée le 12 août 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LA NOCHE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « HOLI FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-36 du 5 septembre 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LA NOCHE domicilié(e) 1 bis rue Palaprat - 31000 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 498 108 745 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA NOCHE, M. SAVY Ludovic domicilié(e) 1 bis rue Palaprat - 31000 - TOULOUSE - France.
La marque HOLI FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4111767.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA NOCHE, SARL - 1 bis rue Palaprat - 31000 - TOULOUSE - France - SIREN 498108745
LA NOCHE, M. SAVY Ludovic - 1 bis rue Palaprat - 31000 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-36
Inscription le 22 juillet 2015 - Rejet partiel n°651752 - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-07-22
Inscription le 22 juillet 2015 - Rejet partiel n°651753 - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-07-22
Enregistrement avec modification - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-37
Inscription le 4 octobre 2016 - Rejet partiel n°686081 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-04
Peinture, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures). Tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes (jouets) ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes (jouets) ; figurines (jouets). Tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.
