Déposée par voie électronique le 12 avril 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) la noble maison
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « noble maison » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-18 du 30 avril 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) la noble maison domicilié(e) 27 route de rouen - 14130 - pont l'eveque - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, la noble maison, M. jean-pierre hamm domicilié(e) 27 route de rouen - 14130 - pont l'eveque - France.
La marque noble maison a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4172761.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
