Germes d'économie fraternelle

Association La NEF, association loi 1901

Présentation de la marque Germes d'économie fraternelle

Déposée par voie électronique le 1 décembre 2013 par l'association loi 1901 La NEF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Germes d'économie fraternelle » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-51 du 20 décembre 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 La NEF domicilié(e) 35 rue de LYON - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 309 646 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association La NEF, M. Philippe CLAIRFAYT domicilié(e) 35 rue de LYON - 75012 - PARIS - France.

La marque Germes d'économie fraternelle a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4051243.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Germes d'économie fraternelle est expirée depuis le 1 décembre 2023.

La NEF a également déposé les autres marques suivantes : COMPTE EPARGNE NATURE Un placement vert qui porte ses fruits , La Nef prêt de chez moi , Prêt de chez moi , Fonds Germes d'économie fraternelle , LA NEF THÉÂTRE , Fonds Germes