La Mutuelle OREADE-PREVIFRANCE, Mutuelle soumise au code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
3805050
Date de dépôt :
10/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
10/02/2021
Présentation de la marque Prévifrance SERVICES SANTÉ
Déposée le 10 février 2011 par La Mutuelle OREADE-PREVIFRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE),
la marque française « Prévifrance SERVICES SANTÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-09 du 4 mars 2011.
Le déposant est La Mutuelle OREADE-PREVIFRANCE, Mutuelle soumise au code de la Mutualité domicilié(e) 15 quai du Dr Calabet - 47910 - AGEN cedex 9 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Nicolas MORVILLIERS, Avocat, SELARL d'Avocats MORVILLIERS SENTENAC domicilié(e) 18, rue Lafayette - 31000 - TOULOUSE - France.
La marque Prévifrance SERVICES SANTÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3805050.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
La Mutuelle OREADE-PREVIFRANCE, Mutuelle soumise au code de la Mutualité - 15 quai du Dr Calabet - 47910 - AGEN cedex 9 - France
Nicolas MORVILLIERS, Avocat, SELARL d'Avocats MORVILLIERS SENTENAC - 18, rue Lafayette - 31000 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09
Enregistrement sans modification - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22
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