Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Les Relais de Solidarité
La Mutuelle OREADE-PREVIFRANCE, Mutuelle soumise au code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3905066
Date de dépôt :
15/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
15/03/2022
Les Relais de Solidarité de La Mutuelle OREADE-PREVIFRANCE

Présentation de la marque Les Relais de Solidarité

Déposée le 15 mars 2012 par La Mutuelle OREADE-PREVIFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « Les Relais de Solidarité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-14 du 6 avril 2012.

Le déposant est La Mutuelle OREADE-PREVIFRANCE, Mutuelle soumise au code de la Mutualité domicilié(e) 15 quai du Dr Calabet - 47910 - AGEN cedex 9 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Nicolas MORVILLIERS, Avocat, SELARL d'Avocats MORVILLIERS SENTENAC domicilié(e) 18, rue Lafayette - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque Les Relais de Solidarité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3905066.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les Relais de Solidarité est expirée depuis le 15 mars 2022.

La Mutuelle OREADE-PREVIFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : Les étoiles de la santé , OPTIC par Prévifrance , LES ÉTOILES DE LA SANTÉ , Prévifrance SERVICES SANTÉ


La Mutuelle OREADE-PREVIFRANCE, Mutuelle soumise au code de la Mutualité - 15 quai du Dr Calabet - 47910 - AGEN cedex 9 - France


Nicolas MORVILLIERS, Avocat, SELARL d'Avocats MORVILLIERS SENTENAC - 18, rue Lafayette - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14

Enregistrement avec modification - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33

Aide dans l'accomplissement de démarches administratives, relations publiques ;

Nettoyage de bâtiments (ménage), services de blanchisserie, nettoyage de vêtements, repassage du linge, travaux de cordonnerie ;

Accompagnement de voyageurs ;

Organisation et conduite de conférences à but éducatif ; accompagnement de personnes à savoir conseil en orientation professionnelle, soutien scolaire et éducatif sur tous supports ;

Services de garde d'enfants, à savoir crèches d'enfants ; pensions pour animaux ;

Services de garde malades, maisons de convalescence, soins d'hygiène et de beauté, y compris à domicile, assistance médicale, services de conseils en matière de santé, accompagnement de personnes dans les démarches du quotidien et le développement de leur bien-être à savoir conseil et assistance psychologique ;

Aide et accompagnement dans les démarches juridiques, services de garde d'enfant à domicile.