mutuelle SANTEOR
Présentation de la marque mutuelle SANTEOR
Déposée le 21 avril 2008 par La Mutuelle “ OREADE-MUTUELLE DES LANDES ” Personne morale de droit privé à but non lucratif Régie par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « mutuelle SANTEOR »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque mutuelle SANTEOR est expirée depuis le 21 avril 2018.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-12
Publication - Publication le 30 mai 2008 au BOPI 2008-22
Inscription le 8 décembre 2010 - Changement de dénomination n°537527 - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2010-12-08