Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Certitude Prévoyance
Numéro de dépôt :
3994619
Date de dépôt :
02/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Certitude Prévoyance
Déposée par voie électronique le 2 avril 2013 par La Mutuelle MMC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Certitude Prévoyance »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
La Mutuelle MMC a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17
Inscription le 4 décembre 2014 - Rejet total n°637484 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-04