Déposée le 30 juillet 2002 par la société LA MUTUELLE GENERALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Santélia » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-36 du 6 septembre 2002.
Le déposant est la société LA MUTUELLE GENERALE domicilié(e) 6 RUE VANDREZANNE - 75013 - PARIS 13 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 340 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.
La marque Santélia a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3177290.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA MUTUELLE GENERALE, MUTUELLE - 6 RUE VANDREZANNE - 75013 - PARIS 13 - France - SIREN 775685340
INLEX IP EXPERTISE - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-01
Publication - Publication le 6 sept. 2002 au BOPI 2002-36
Renouvellement sans limitation le 11 avril 2012 n°2496564 - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-04-11
Inscription le 12 septembre 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°679727 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-12
Garanties complémentaires santé et garanties d'assistance. Communication par terminaux d'ordinateurs concernant les contrats complémentaires santé, garanties complémentaires santé et garanties d'assistance.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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