Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Santélia
LA MUTUELLE GENERALE, MUTUELLE

Numéro de dépôt :
3175752
Date de dépôt :
22/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/07/2022
Santélia de LA MUTUELLE GENERALE

Présentation de la marque Santélia

Déposée le 22 juillet 2002 par la société LA MUTUELLE GENERALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Santélia » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-35 du 30 août 2002.

Le déposant est la société LA MUTUELLE GENERALE domicilié(e) 6 RUE VANDREZANNE - 75013 - PARIS 13 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 340 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.

La marque Santélia a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3175752.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Santélia est expirée depuis le 22 juillet 2022.

LA MUTUELLE GENERALE a également déposé les autres marques suivantes : MG JURIS , KIMONO , TERRITORIALES SANTE , POSEO , MG RELAIS , MG ACTUALITES , MGPTT , e-lamutuellegenerale , MG SANTE PREVOYANCE , LA SOLIDARITE EST UNE BELLE ENTREPRISE


LA MUTUELLE GENERALE, MUTUELLE - 6 RUE VANDREZANNE - 75013 - PARIS 13 - France - SIREN 775685340


INLEX IP EXPERTISE - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-52

Publication - Publication le 30 août 2002 au BOPI 2002-35

Inscription le 5 août 2010 - Concession de licence n°528794 - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-08-05

Renouvellement sans limitation le 11 avril 2012 n°2496583 - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-04-11

Inscription le 12 septembre 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°679727 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-12

Contrats complémentaires de santé.