LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
4033449
Date de dépôt :
19/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
19/09/2023
Présentation de la marque pretco
Déposée le 19 septembre 2013 par la société LA MUTUELLE GENERALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « pretco » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-41 du 11 octobre 2013.
Le déposant est la société LA MUTUELLE GENERALE domicilié(e) 06 RUE VANDREZANNE - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 340 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.
La marque pretco a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4033449.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la Mutualité - 06 RUE VANDREZANNE - 75013 - PARIS - France - SIREN 775685340
INLEX IP EXPERTISE - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41
Inscription le 27 janvier 2014 - Retrait partiel n°617367 - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-01-27
Enregistrement avec modification - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41
Inscription le 12 septembre 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°679727 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-12
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