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Marques déposées par la société LA MUTUELLE GENERALE
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OUI SANTE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

OUI SANTE
LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
4145655
Date de dépôt :
02/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/01/2025
OUI SANTE de LA MUTUELLE GENERALE

Présentation de la marque OUI SANTE

Déposée par voie électronique le 2 janvier 2015 par la société LA MUTUELLE GENERALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OUI SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-04 du 23 janvier 2015.

Le déposant est la société LA MUTUELLE GENERALE domicilié(e) 06 RUE VANDREZANNE - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 340 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque OUI SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4145655.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OUI SANTE arrivera à expiration en date du 2 janvier 2025.

LA MUTUELLE GENERALE a également déposé les autres marques suivantes : MG JURIS , KIMONO , TERRITORIALES SANTE , POSEO , MG RELAIS , MG ACTUALITES , MGPTT , e-lamutuellegenerale , MG SANTE PREVOYANCE , LA SOLIDARITE EST UNE BELLE ENTREPRISE


LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité - 06 RUE VANDREZANNE - 75013 - PARIS - France - SIREN 775685340


INLEX IP EXPERTISE - 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2015-04

Enregistrement sans modification - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17

Inscription le 12 septembre 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°679727 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-12

Assurances ; assurances santé ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurance ; assurance accident ; assurance d'assistance à domicile. Services d'assurance de garantie ; services d'assurance d'extension de garantie ; services d'assurance de garantie corporelle ; services de mutuelles ; services de souscriptions d'assurances ;

Services médicaux, services d'assistance médicale, services de santé.