LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
3041633
Date de dépôt :
17/07/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/07/2030
Présentation de la marque MUTUELLE GENERALE
Déposée le 17 juillet 2000 par la société LA MUTUELLE GENERALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MUTUELLE GENERALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-34 du 25 août 2000.
Le déposant est la société LA MUTUELLE GENERALE domicilié(e) 1 Rue Brillat Savarin,
75013 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 340 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE,
M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau,
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque MUTUELLE GENERALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3041633.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité - 1 Rue Brillat Savarin,
75013 PARIS - France - SIREN 775685340
INLEX IP EXPERTISE,
M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau,
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-51
Publication - Publication le 25 août 2000 au BOPI 2000-34
Renouvellement sans limitation le 10 juin 2010 n°2443142 - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-06-10
Inscription le 12 septembre 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°679727 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-12
Renouvellement sans limitation le 15 juillet 2020 n°2754305 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-07-15
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information ; disquettes, logiciels (programmes enregistrés) ; disques compacts (audio-vidéo), cassettes audio-vidéo, disques compacts interactifs, disques magnétiques, disques optiques, disques optiques compacts;
Produits de l'imprimerie ; affiches ; porte-affiches en papier ou en carton ; autocollants ; catalogues ; enseignes en papier ou en carton ; enveloppes ; formulaires ; papier à lettre ; livres ; revues ; magazines ; prospectus ; fiches d'abonnement;
Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; contrats de prévoyance ; courtage en assurances ; assurance sur la vie, assurance responsabilité civile, incendie, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance des prêts ; mutuelles ; services de souscriptions d'assurances ; affaires monétaires ; affaires financières ; analyse financière ; estimation financière (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; services de financement ; placements financiers et boursiers ; affaires immobilières ; cautionnement et prêts immobiliers ; prêts sociaux ; prêts à la consommation ; émission de chèques de voyage;
Télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de communication sur réseaux informatiques en général, transmission de messages et d'images assistée par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; transmission d'informations par télécopie, par télématique, par satellite et par le réseau mondial de télécommunications;
Organisation et réservation de voyages, de croisières, d'excursions ; agences de tourisme ; réservation pour le transport ; location de véhicules;
Edition de livres et de revues ; production de films ; divertissement ; services de camps de vacances;
Hébergement de sites (Internet) ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias, programmation de matériels multimédias ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; conception (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux centre de santé;
Restauration ; hôtellerie ; réservation d'hôtels ; location et réservation de logements temporaires;
Maisons de repos et de convalescence ; maisons de retraite ; centre d'optique;
Assistance légale (tutelles) ; protection civile ; consultations et services juridiques ; services d'échange de correspondances ; consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.
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