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Marques déposées par la société LA MUTUELLE GENERALE
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MUTARIS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MUTARIS
LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mut

Numéro de dépôt :
98721260
Date de dépôt :
23/02/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/02/2028

Présentation de la marque MUTARIS

Déposée le 23 février 1998 par la société LA MUTUELLE GENERALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTARIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-15 du 10 avril 1998.

Le déposant est la société LA MUTUELLE GENERALE domicilié(e) 1 Rue Brillat Savarin - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 340 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque MUTARIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98721260.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MUTARIS arrivera à expiration en date du 23 février 2028.

LA MUTUELLE GENERALE a également déposé les autres marques suivantes : MG JURIS , KIMONO , TERRITORIALES SANTE , POSEO , MG RELAIS , MG ACTUALITES , MGPTT , e-lamutuellegenerale , MG SANTE PREVOYANCE , LA SOLIDARITE EST UNE BELLE ENTREPRISE


LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mut - 1 Rue Brillat Savarin - 75013 - PARIS - France - SIREN 775685340


INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-34

Renouvellement sans limitation le 19 février 2008 n°2364397 - Publication au BOPI 2008-02-19

Inscription le 30 janvier 2008 - Transmission totale de propriété n°470309 - Publication au BOPI 2008-01-30

Publication - Publication le 10 avr. 1998 au BOPI 1998-15

Inscription le 20 mars 2018 - Transmission totale de propriété n°719648 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-03-20

Inscription le 11 avril 2018 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°721002 - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-04-11

Renouvellement sans limitation le 23 mars 2018 n°2676763 - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-03-23

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