Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MONCHOIX.TRANQUILLITE
LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre III du code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3870490
Date de dépôt :
28/10/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
28/10/2021
MONCHOIX.TRANQUILLITE de LA MUTUELLE GENERALE

Présentation de la marque MONCHOIX.TRANQUILLITE

Déposée le 28 octobre 2011 par la société LA MUTUELLE GENERALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « MONCHOIX.TRANQUILLITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-46 du 18 novembre 2011.

Le déposant est la société LA MUTUELLE GENERALE domicilié(e) 6 rue Vandrezanne - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 340 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 Rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque MONCHOIX.TRANQUILLITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3870490.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MONCHOIX.TRANQUILLITE est expirée depuis le 28 octobre 2021.

LA MUTUELLE GENERALE a également déposé les autres marques suivantes : MG JURIS , KIMONO , TERRITORIALES SANTE , POSEO , MG RELAIS , MG ACTUALITES , MGPTT , e-lamutuellegenerale , MG SANTE PREVOYANCE , LA SOLIDARITE EST UNE BELLE ENTREPRISE


LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre III du code de la Mutualité - 6 rue Vandrezanne - 75013 - PARIS - France - SIREN 775685340


INLEX IP EXPERTISE - 5 Rue Feydeau - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46

Enregistrement sans modification - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07

Inscription le 12 septembre 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°679727 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-12

Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'information et de conseil pour les affaires en assurances et mutuelles, publicité, aide à tous organismes (notamment mutuelles, assurances) dans la conduite de leurs affaires. Service d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ;

Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; contrats de prévoyance ; courtage en assurances ; assurance sur la vie, assurance responsabilité civile, incendie, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance des prêts ; mutuelles ; services de souscriptions d'assurances ; affaires monétaires ; affaires financières ; analyse financière ; estimation financière (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; services de financement ; placements financiers et boursiers ; affaires immobilières ; cautionnement et prêts immobiliers ; prêts sociaux ; prêts à la consommation ; émission de chèques de voyage. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ;

Services médicaux, services d'assistance médicale, services de santé et services de conseil en matière de santé.