LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre III du code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
3870490
Date de dépôt :
28/10/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
28/10/2021
Présentation de la marque MONCHOIX.TRANQUILLITE
Déposée le 28 octobre 2011 par la société LA MUTUELLE GENERALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « MONCHOIX.TRANQUILLITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-46 du 18 novembre 2011.
Le déposant est la société LA MUTUELLE GENERALE domicilié(e) 6 rue Vandrezanne - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 340 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 Rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.
La marque MONCHOIX.TRANQUILLITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3870490.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre III du code de la Mutualité - 6 rue Vandrezanne - 75013 - PARIS - France - SIREN 775685340
INLEX IP EXPERTISE - 5 Rue Feydeau - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46
Enregistrement sans modification - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07
Inscription le 12 septembre 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°679727 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-12
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