LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mut
Numéro de dépôt :
3498818
Date de dépôt :
04/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/05/2027
Présentation de la marque MONCHOIX.SANTE
Déposée le 4 mai 2007 par la société LA MUTUELLE GENERALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MONCHOIX.SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-23 du 8 juin 2007.
Le déposant est la société LA MUTUELLE GENERALE domicilié(e) 1 Rue Brillat Savarin - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 340 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque MONCHOIX.SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3498818.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mut - 1 Rue Brillat Savarin - 75013 - PARIS - France - SIREN 775685340
INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-41
Publication - Publication le 8 juin 2007 au BOPI 2007-23
Inscription le 12 septembre 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°679727 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-12
Renouvellement sans limitation le 20 janvier 2017 n°2637872 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-01-20
Assurances ; assurances de personnes, assurance dommage ou assurance responsabilité civile, (notamment, assurance maladie, incendie, vol, accidents, multirisques habitation, automobile, responsabilité civile, assistance et rapatriement) ; courtage d'assurance, assurances complémentaires santé individuelle et collective ; assurance de dommages corporels liés à des accidents ou à la maladie ; assurances-vie ; assurances de protection juridique et d'assistance aux personnes ; couverture du risque de perte de revenus lié au chômage ; caution mutualiste ; gestion financière d'un régime légal d'assurance maladie et maternité ; réassurance ; consultations et information en matière d'assurance et de mutuelle, y compris établissement et aide à l'établissement de devis ; services de mutuelle ; services de prêts et de caution.
Télécommunication ; transmission d'informations relatives à la santé par tous les moyens de télécommunication, transmission de publications périodiques relatives à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme par tous moyens de télécommunication ; services d'accès en ligne à des données sécurisées (médicales) ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission, de communication et de télécommunications par tous moyens, y compris électroniques, informatiques et téléphoniques ; services de transmission, de communication et de télécommunications de messages, d'informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; mise à disposition en ligne de bases de données ; services de courrier et de messagerie électronique et informatique ; transmission d'information et de nouvelles par télécommunications.
Conseils en matière de santé, de prévention et de lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme.
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